Règlement intérieur

Note préliminaire : Afin d’alléger le texte, lorsque le masculin est utilisé́ il l’est en tant que genre neutre. Les stagiaires de la formation professionnelle et les apprenants constituent les apprenants.

Préambule

Le CFA Avenir et Formations permet d’intégrer le monde du travail par la voie de l’alternance en suivant une formation dans le cadre de l’un de nos centres de formation.

Le CFA Avenir et Formations est un CFA qui combine CFA et CFA hors les murs. Il délègue la mise en œuvre de certaines de ses formations à des organismes de formation UFA (Unité de formation en apprentissage) compétents et reconnus dans leur domaine afin de répondre aux besoins pédagogiques et logistiques des activités pratiquées.

Les apprenants sont des salariés, sous contrat de travail, inscrits au CFA et suivant une formation théorique au CFA ou dans une Unité de Formation par Apprentissage (UFA) et une formation pratique chez leur employeur.

Le respect par tous du règlement intérieur contribue à la réussite du projet de formation par la voie de l’apprentissage comme à la qualité́ de vie.

Chacun doit trouver sa place dans nos établissements et respecter la place des autres. C’est notre responsabilité́ collective.

Un certain nombre de règles sont à respecter qui concernent tant la formation que les locaux dans lesquels celle-ci se déroule.

Le respect de ces règles doit concourir au bon déroulement de la formation et à l’obtention du diplôme.

Le règlement intérieur repose sur les valeurs et principes suivants :

Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité́ et dans ses convictions ;
Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence ;
L’obligation pour chaque apprenant de participer à toutes les activités correspondant à sa formation et d’accomplir les tâches qui en découlent selon la mise en œuvre du principe de l’alternance en apprentissage, principe qui relève des dispositions légales du code du travail ;
Une implication individuelle de l’apprenant alliée à une action concertée et contractualisée des droits et obligations réciproques des acteurs de la formation que sont : l’apprenant / l’UFA / le CFA / l’employeur.

L’objet de ce règlement intérieur est d’énoncer les règles relatives au fonctionnement du CFA, de définir les points relevant du CFA et ceux relevant de l’UFA. Il est une décision exécutoire opposable à qui de droit. Tout manquement à ses dispositions peut déclencher une procédure disciplinaire ou des poursuites appropriées.

Il permet de rappeler les droits et devoirs des apprenants et d’édicter les règles disciplinaires. Ce règlement vient en complément du règlement intérieur de chaque UFA, de celui de l’employeur et des éventuels lieux de stage hors lieu d’emploi.

L’admission définitive au CFA est validée dès que le candidat a été admis en formation par l’UFA et qu’il a signé un contrat de travail en apprentissage. Chaque apprenant prend connaissance de ce règlement intérieur avant son inscription et l’accepte lors de son inscription au CFA.

Les modalités d’organisation de la formation sont établies en fonction de la législation applicable en début de formation, le planning d’alternance prévisionnel est fourni à la signature du contrat. L’UFA communique à l’apprenant en début de formation le calendrier de l’alternance définitif.

En signant son contrat d’apprentissage, l’apprenant s’engage à :

Avoir un comportement compatible avec les exigences du métier (tenue, langage, disponibilité́)
Adopter une attitude positive dans la réalisation du travail confié par son maître d’apprentissage durant la durée du contrat
Suivre assidument les cours en UFA
Tenir régulièrement à jour le livret professionnel de l’apprentissage, document de liaison, entre l’UFA et le maître d’apprentissage, le leur présenter systématiquement
Respecter les consignes et les règlements intérieurs de l’entreprise, de l’UFA et du CFA
Prévenir immédiatement l’entreprise et l’UFA de son absence et en fournir les justificatifs
Persévérer dans son projet professionnel lorsqu’il rencontre des difficultés
Solliciter le concours d’une médiation (par l’UFA, le CFA et en dernier recours le médiateur de l’apprentissage) en cas de situation conflictuelle afin d’éviter une rupture de contrat
Se présenter à toutes les épreuves d’examen
Se conformer aux articles du Code du Travail, régissant plus précisément les relations contractuelles entre apprenant et employeur ;
Se conformer au Règlement Intérieur de l’entreprise signataire du contrat d’apprentissage ;
Se conformer au Règlement Intérieur de l’établissement (UFA) dans lequel se déroule sa formation ;
Se conformer au Règlement Intérieur du CFA, pour tenir compte des spécificités du CFA hors les murs.

REGLEMENT INTERIEUR

En application du Décret n° 91-1107 du 23 octobre 1991 portant application des articles L 920 5-1, L 920 5-2 et L 920-3 du Code du Travail, il a été établi un Règlement Intérieur pour le CFA.

Ce règlement est applicable à toutes les personnes en formation que le CFA / l’UFA accueille dans ses locaux ou dans des locaux mis à sa disposition.

Le Règlement Intérieur a pour objet :

de rappeler les mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité dans l’établissement,
de préciser les obligations des personnes en formation dans tous les domaines,
de fixer les règles applicables en matière de discipline,
de préciser les modalités de représentation des personnes en formation.

Le règlement Intérieur est porté à la connaissance des personnes en formation dès leur arrivée au CFA. Un exemplaire de ce Règlement Intérieur est en consultation libre au secrétariat.

Article 1 – HYGIENE

1.1 Les personnes en formation doivent se présenter au CFA / l’UFA en tenue correcte et en adéquation avec la profession préparée. Le port de vêtements et/ou de chaussures de sport, et/ou des tout couvre-chef est interdit dans les locaux du CFA ou de l’UFA.

1.2 Lors des cours de pratique professionnelle, le port des tenues spécifiques est obligatoire :

1.2.1 Section Coiffure : Tenue correcte en adéquation avec la profession, coiffure et maquillage soignés

1.2.2 Section Esthétique : Ensemble professionnel blouse pantalon, chaussures adaptées, cheveux tirés, maquillage soigné (faux ongles, bagues, bracelets, boucles d’oreilles, collier, piercing au niveau du visage et/ou du cou et/ ou du décolleté et/ou sur toute zone apparente interdits).

1.3 Il est strictement interdit de fumer dans les locaux du CFA ou de l’UFA.

1.4 Il est strictement interdit de consommer boissons et nourriture dans les salles de classe et ateliers de pratique.

1.5 Les personnes en formation doivent veiller à maintenir les locaux dans un état de propreté irréprochable.

Article 2 – SECURITE

2.1 Consignes d’incendie

2.1.1 Les consignes d’incendie et les plans sur lesquels figure l’emplacement des extincteurs et des issues de secours sont affichés à chaque entrée.

2.1.2 Il appartient aux personnes en formation d’en prendre individuellement connaissance dès leur arrivée au CFA ou dans l’UFA.

2.1.3 Un exercice aura lieu une fois l’an pour vérifier l’application des consignes de prévention et d’évacuation.

2.2 Prévention des accidents

2.2.1 L’accès des personnes en formation à certains locaux tels que

Vestiaires
Salons d’application
Salles de cours

ne se fait qu’avec l’accord d’une personne habilitée.

2.2.2 Salles de pratique : Afin de préserver leur sécurité, les personnes en formation qui fréquentent les salles de pratique esthétique et/ou coiffure doivent respecter les règles suivantes :

ne pas procéder au nettoyage du matériel électrique en marche
ne pas actionner seul un appareil électrique inconnu
ne pas utiliser seul des produits inconnus
Esthétique : interdiction de porter faux ongles, bagues, bracelets, boucles d’oreilles, collier, piercing au niveau du visage et/ou du cou et/ou du décolleté et/ou sur toute zone apparente.

2.3 Urgence médicale et chirurgicale

2.3.1 Il est obligatoire pour les personnes mineures et recommandé pour les personnes majeures en formation de communiquer au secrétariat, un numéro de téléphone où il sera possible de joindre rapidement un de leurs proches en cas d’accident.

2.3.2 De même, les personnes en formation sont invitées, si elles le souhaitent, à porter à la connaissance dudit secrétariat tout renseignement médical susceptible de préserver leur santé en cas d’accident grave (allergies, médicaments ou traitements à éviter…).

2.3.3 Toute blessure doit être portée à la connaissance du formateur qui prendra alors les dispositions nécessaires. Certains formateurs du CFA / de l’UFA sont habilités SST (sauveteur secouriste du travail)

2.3.4 En cas d’accident survenu au CFA / l’UFA ou au cours des trajets (aller et retour) entre le domicile et le CFA, ou l’UFA, toute personne en formation doit immédiatement prévenir le secrétariat de la formation. Ce dernier prendra alors toutes les dispositions administratives conformes au statut de la personne en formation concernée.

2.3.5 En cas d’urgence, le CFA / l’UFA fera diriger la personne en formation sur l’hôpital de garde par les soins des services d’urgence.

2.4 Prévention des vols

2.4.1 Les personnes en formation doivent éviter de venir au CFA / l’UFA avec des objets de valeur sans rapport avec la formation.

2.4.2 Il leur est conseillé de conserver sur eux tout objet de valeur.

2.4.3 Le CFA / l’UFA décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’objets personnels de toutes natures déposées par les personnes en formation dans son enceinte.

2.5 Dispositions particulières

2.5.1 Seules les personnes en formation ont accès au CFA ou dans l’UFA. Elles ne peuvent y introduire :

de marchandises quelles qu’elles soient,
d’armes, de produits stupéfiants, de produits illicites et /ou dangereux, d’alcool.

Tout contrevenant s’exposera à des poursuites judiciaires.

2.5.2 Conformément aux dispositions de la loi du 17 juin 1998, le bizutage est interdit. Tout contrevenant s’expose aux poursuites pénales prévues à l’article 225-16-1 du Code Pénal.

2.5.3 Les personnes en formation sont tenues de se conformer à toutes les dispositions et à tous les contrôles mis en œuvre par le CFA.

Article 3 – PRESENCE DANS L’ETABLISSEMENT

3.1 Horaires d’ouverture du CFA / de l’UFA

3.1.1 Les horaires d’ouverture sont les suivants :

Se référer au Règlement Intérieur du CFA / de l’UFA

3.1.2 Sauf dérogation spéciale accordée par la Direction du CFA ou de l’UFA, aucune personne en formation ne doit se trouver dans les locaux en dehors des heures d’ouverture.

3.2 Parc de stationnement (si existant)

3.2.1 L’accès au parking est strictement réservé aux personnes en formation.

3.2.2 Le stationnement sur les trottoirs, les rues attenantes, sur les zones d’accès au CFA ou à l’UFA et sur les parkings privés environnants est strictement interdit.

3.2.3 Les stationnements ne sont autorisés qu’aux emplacements réservés à cet effet et clairement délimités. (hors zone, l’accès au parking sera définitivement interdit)

3.2.4 Le CFA / l’UFA décline toute responsabilité en cas d’accident ou de vol survenant sur le parc de stationnement.

3.3 Horaires de cours

3.3.1 Les horaires de cours sont inscrits du livret d’apprentissage.

3.3.2 Ces horaires doivent être respectés. Plusieurs retards injustifiés donneront lieu à sanction, voire une exclusion de la formation.

3.3.3 Sauf autorisation, il est interdit de quitter l’établissement pendant les heures de formation et les pauses. En cas d’infraction à cette règle, le CFA / l’UFA décline toute responsabilité. Plusieurs infractions donneront lieu à sanction, voir à une exclusion de la formation.

3.4 Contrôle des absences

3.4.1 Le contrôle des absences est systématiquement effectué par tous les formateurs.

3.4.2 Lors de chaque absence, les responsables des personnes en formation doivent informer le secrétariat par écrit ou par téléphone (confirmation par l’Entreprise). Elles doivent alors préciser le motif et la durée probable de l’absence.

3.4.3 Les personnes en formation revenant au CFA / l’UFA après une absence, même de courte durée, doivent se présenter au secrétariat.

3.4.4 Toute absence doit être justifiée par écrit :

soit par un arrêt maladie
soit par un justificatif de tout événement exceptionnel.

3.4.5 Toute absence non excusée sera sanctionnée.

Article 4 – VIE DANS L’ETABLISSEMENT

4.1 Comportement des personnes en formation

4.1.1 Les personnes en formation doivent veiller à respecter les règles liées à un lieu public.

4.1.2 Il est interdit d’utiliser le téléphone portable durant les cours, sous peine de sanction.

4.2 Utilisation du matériel et des locaux

4.2.1 Les personnes en formation ont pour obligation de conserver en bon état matériel les locaux mis à leur disposition. Elles seront tenues pour responsables de toutes les dégradations causées volontairement.

4.2.2 Le matériel fourni par le CFA / l’UFA doit être utilisé conformément à son objet et aux règles d’hygiène et de sécurité s’y appliquant.

4.2.3 Si la formation suivie en requiert la nécessité, les personnes en formation sont tenues de procéder à l’entre- tien et au nettoyage du matériel utilisé.

4.2.4 Les personnes en formation devront être en possession de tout leur matériel personnel de travaux pratiques. En cas d’absence de matériel, elle sera exclue de cours.

4.2.5 L’employeur sera immédiatement prévenu et les heures non effectuées seront dues à l’employeur (Article 5 SANCTION – paragraphe 5.2.1)

4.3 Règles spécifiques à l’utilisation du matériel informatique

4.3.1 Les personnes en formation qui travaillent sur du matériel informatique doivent respecter les consignes suivantes :

ne changer aucun matériel de place,
ne pas installer de logiciel sans l’accord du formateur (les jeux sont interdits),
ne pas effacer les programmes déjà installés,
contrôler les clés USB avec un antivirus
éteindre les ordinateurs après usage.

Tout manquement aux dispositions inscrites au Règlement Intérieur du CFA /de l’UFA donnera lieu à sanction(s).

Article 5 – SANCTIONS

5.1 Dispositions générales

5.1.1 Tout manquement au Règlement Intérieur peut être passible d’un :

Avertissement oral,
Avertissement écrit,
Renvoi temporaire,
Renvoi définitif.

5.2 Dispositions particulières aux absences non justifiées

5.2.1 Les heures de cours sont légalement considérées comme des heures de travail en entreprise. En cas d’absence injustifiée aux cours, l’employeur est en droit d’opérer un retrait sur salaire correspondant au nombre d’heures d’absences injustifiées. Cette mesure pourra intervenir alors en complément de la sanction décidée par la Direction du CFA / de l’UFA.

Article 6 – PROCEDURE MISE EN ŒUVRE DANS LE CADRE D’UN RENVOI TEMPORAIRE OU D’UN RENVOI DEFINITIF

Lorsque la sanction prise par la Direction ou de l’UFA du CFA ou son représentant aura une incidence immédiate ou non sur la présence d’une personne en formation, il sera procédé comme suit :

6.1 La Direction convoquera la personne en formation à un entretien au cours duquel sera exposé le motif de la sanction envisagée et seront recueillies les explications de la personne en formation ; celle-ci pourra se faire assister par une personne de son choix, personne en formation ou salarié du CFA / de l’UFA.

6.2 Dans le cas d’une exclusion définitive, sera constituée une commission de discipline, des représentants de personnel enseignant, et des représentants des personnes en formation. Il sera saisi par la Direction après l’entretien précédemment mentionné et il formulera un avis sur la mesure d’exclusion.

6.3 La personne en formation sera avisée de cette saisie. Elle sera entendue sur sa demande par la commission de discipline. Elle pourra là aussi se faire assister.

6.4 La sanction ne pourra intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline.

6.5 Elle fera l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée à la personne en formation sous la forme d’une lettre recommandée.

6.6 La Direction du CFA ou de l’UFA informera de la sanction prise :

L’employeur, le représentant légal pour une personne mineure en formation, ainsi que l’OPCO prenant en charge les coûts de formation.

Cas particulier :

Lorsque les agissements d’une personne en formation rendront indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à ces agissements ne sera prise sans que la procédure décrite précédemment ait été observée.

Pour toutes les formations d’une durée supérieure à 200 heures, il sera procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant des personnes en formation.

Article 7 – MODE DE DESIGNATION DES DELEGUES

7.1 L’élection du délégué et de son suppléant se fait au scrutin uninominal à deux tours.

7.2 Toutes les personnes en formation sont électeurs et éligibles.

7.3 Le scrutin a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après la constitution des groupes.

7.4 Lorsque la représentation des personnes en formation ne peut être assurée, un constat de carence est établi.

Article 8 – DUREE DU MANDAT DES DELEGUES

8.1 Les délégués sont élus pour la durée de la formation.

8.2 Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation.

8.3 Si le délégué et son suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection.

Article 9 – FONCTIONS DES DELEGUES

9.1 Les délégués peuvent faire toute suggestion pour améliorer le déroulement des actions de formation et les conditions de vie des personnes en formation au CFA / l’UFA.

9.2 Ils peuvent également présenter les suggestions individuelles ou collectives ayant trait à ces sujets ainsi qu’aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du Règlement Intérieur.

9.3 Ils ont qualité pour faire connaître les observations des personnes en formation au Conseil de Perfectionnement du CFA.

Article 10 – Conseil de Perfectionnement

Le CFA AVENIR ET FORMATIONS est un organisme de formation multi sites qui s’appuie sur des instances pédagogiques dans chaque UFA.

Le Conseil de Perfectionnement consolide l’ensemble des éléments fournis par les instances pédagogiques et contribue par la diffusion générale des bonnes pratiques à l’amélioration continue des dispositifs de formation.

Il participe à la concertation avec les Branches professionnelles dans le cadre des évolutions des formations proposées afin de conseiller le Conseil d’administration du CFA dans ses orientations.

10.1 Rôles du Conseil de Perfectionnement

Conformément à l’article L. 6231-3, il est prévu l’institution d’un conseil de perfectionnement dont la fonction est de veiller à son organisation et à son fonctionnement.

Il se réunit autant que de besoin sur convocation de son président, qui arrête l’ordre du jour.

Le conseil de perfectionnement peut se tenir en présentiel ou par échange distanciel.

Il examine et débat des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du CFA, sur

Le projet pédagogique ;
Les conditions générales d’accueil, d’accompagnement des apprenants, notamment des apprenants en situation de handicap, de promotion de la mixité et de la mobilité nationale et internationale ;
L’organisation et le déroulement des formations ;
L’organisation des relations entre les entreprises accueillant des apprenants et le centre ;
Les projets de convention de création d’une unité de formation par apprentissage ou de convention avec des établissements d’enseignement, des Organismes de formation ou entreprises permettant à ces derniers d’assurer des enseignements normalement dispensés par le CFA ;
Les projets d’investissement ;
Les informations publiées chaque année relative notamment au taux d’obtention des diplômes ou au taux de rupture des contrats d’apprentissage.

10.2 Composition

Il est composé des personnes suivantes :

La directrice du CFA,
Les directeurs /directrices d’UFA ou leurs représentants,
Un ou plusieurs enseignants suivant le sujet de l’ordre du jour
Le/la référent(e) handicap

A titre consultatif, pour un objet précis et une durée limitée, il peut être fait appel à des personnes qualifiée en raison de leur expérience pédagogique et professionnelle, sur la proposition des membres du conseil de perfectionnement précédemment énumérés. Et notamment des maitres d’apprentissage, des apprenants et/ou des employeurs.